rivière le gier

Le référentiel recense 55 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le gier, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 55 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,6 %. Les 53 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
PE industrielle de Couzon	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE32485`
seuil de Couzon	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE32487`
SEUIL setforge	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE32488`
BARRAGE DE SOULAGES	Barrage voûte	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	liste 1	`ROE32489`
ancien seuil du Rocher percé	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE34845`
seuil de St Romain en Gier - bourg	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE35318`
Ancien barrage du piney	Barrage voûte	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE53587`
Le Burel	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE55235`
radier sortie de couverture de Couzon	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE55236`
Gare _ collecteur EU	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55237`
Gare_ aval pont	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE55238`
Moulin Cuzieu	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE55239`
L'Asailly	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE55240`
La Péronnière collecteur eaux usées	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE55241`
seuil de la Platière	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	—	`ROE55242`
Couzon _ collecteur EU	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE55243`
Targe_seuil du bief	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE55244`
Targe_ collecteur EU	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE55245`
Targe_collecteur EU_pylones EDF	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE55249`
Seuil aval Les Côtes	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE55251`
Seuil aval STEP	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE55252`
Step_ collecteur EU	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE55253`
Saint Julien_ collecteur EU	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE55254`
seuil de Saint Julien en Jarez	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE55255`
Seuil de la Martinière	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE55257`
Moulin Combat	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 1	`ROE55258`
seuil amont moulin Combat	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE55259`
Seuil aval l'Hermitage	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE55262`
Seuil amont l'Hermitage	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 1	`ROE55263`
Chez Coulaud	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 1	`ROE55265`
PE de moulin Combat	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 1	`ROE55267`
Villa Sainte Mathilde	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE55268`
Aval Barrage_passage busé	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE55269`
Passaage a gué aval Barrage	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE55270`
Moulin de Sézinieux- amont le Collet	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE55274`
Moulin de Sézinieux- aval le Collet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE55275`
seuil amont barrage du Piney	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE71365`
seuil aval moulin Combat	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE72378`
MASSON	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE81050`
Seuil amont barrage de Soulages	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE82311`
Seuil amont Soulages	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE82312`
Seuil la Cours	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE82313`
Seuil le Collet	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE82315`
Seuil sous le pont de la route de Sézigneux	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE82318`
Seuil la Mure	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE82320`
Seuil amont la Mure	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE82322`
Seuil aval confluence Pervenche	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE82324`
Seuil les Sagnes	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE82329`
Seuil ava confluence La Fare	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE82330`
Buse Chez Collomb	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE82331`
Chemin forestier	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE82332`
seuil couverture A 47	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	—	`ROE84229`
seuil aval confluence les Arcs	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE84230`
seuil limnigraphique	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE84628`
seuil amont pont RD6 (M6)	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE128885`

Départements traversés

LOIRE · RHONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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