rivière le giessen

Le référentiel recense 43 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le giessen, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 43 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,3 %. Les 33 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

42 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 32 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Obstacle ASR G33	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE16511`
Prise d'eau de l'Aubach	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE16791`
Obstacle ASR G09	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE16792`
Obstacle ASR G08	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE16794`
Obstacle ASR G07	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Rampe	liste 2 (17 m)	`ROE16795`
Obstacle ASR G06	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE16796`
Obstacle ASR G05	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE16798`
Seuil Kannengiessen	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (18 m)	`ROE16808`
Prise d'eau du moulin de Volgenloch	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (11 m)	`ROE16819`
Obstacle ASR G15	Seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (32 m)	`ROE16821`
Obstacle ASR G15	Seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (8 m)	`ROE16823`
Seuil de Saint Maurice	Seuil en rivière	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (4 m)	`ROE16829`
Seuil Sengler	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Rampe	liste 2 (26 m)	`ROE16832`
Obstacle ASR G04	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE18877`
Obstacle ASR G03	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Rampe	liste 2 (58 m)	`ROE18884`
Seuil de Aumatten à Neubois	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE18900`
Obstacle ASR G14	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE18912`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (51 m)	`ROE18918`
Obstacle ASR G20	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE18927`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE18936`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE19217`
Obstacle ASR G31	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE19224`
Obstacle ASR G30	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE19227`
Obstacle ASR G29	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE19228`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE27358`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE27374`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE27378`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE27383`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE37647`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE37649`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (72 m)	`ROE38501`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE38528`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE38553`
— sans nom —	—	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE38561`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE38584`
Obstacle ASR G19	Seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (20 m)	`ROE48424`
Obstacle ASR G13	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE61101`
prise d'eau aappma	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE61771`
Obstacle ASR G32	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE61775`
Obstacle ASR G02	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (29 m)	`ROE61788`
Pont D321	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE78514`
Obstacle ASR G18	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE116744`
Obstacle ASR G31bis	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE118555`

Départements traversés

BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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