rivière le mars
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le mars, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Chaussée du Moulin du Roc | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE68915 |
| Chaussée du moulin de Romananges | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE68916 |
| Chaussée du Moulin de Montbrun | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE68917 |
| Prise d eau de la microcentrale du bois du Cher | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (20 m) | ROE68988 |
| Prise d'eau de Pons | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE69410 |
| Pont RD922 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE70186 |
| PONT DE VENDES | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (16 m) | ROE70187 |
| Moulin de Chanterelle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE75090 |
| seuil les Aldières | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE103898 |
| seuil Chanterelle | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE103899 |
| seuil la Rochenie Haute | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE103930 |
| seuil Gromont | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE104167 |
| buse le falgoux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE123817 |
| buse le falgoux 2 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE123818 |
Départements traversés
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