rivière le nançon

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le nançon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin du Gué LandrySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE6133
Moulin de la Ville GontierSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE6135
Seuil de la Laiterie NazartSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (8 m)ROE6140
Château de FougèresSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE6142
Moulin aux PauvresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE6144
Mouin de l'Artoire (Rouxelais)Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE11921
Moulin de la Ville BoeufSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE11923
Ancien Moulin des BataillesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE13927
Station de jaugeage du Pont aux AnesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrage, Pré-barrageliste 2 (19 m)ROE14326
Seuil de la SarmandièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE14334
Moulin de la TerrouaisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE24735
Laiterie Nazart (Vannage)Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE31373
Pont de la RD706BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE33491
Ouvrage du BeffroySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à Anguille, Passe à ralentisseursliste 2 (13 m)ROE64482
busage entre 2 douves du chateauAutre sous-type de seuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mPasse à bassins successifsliste 2 (18 m)ROE97970
Prise d'eau du Pont aux anesEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE117536
seuil RD 115BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE117563
ancien seuil des courbesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE119382

Départements traversés

ILLE-ET-VILAINE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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