rivière le ninian

Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le ninian, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de BezonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 1ROE11911
Moulin de BréhautSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE11919
Moulin de HugoSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE11924
Moulin de BoisselSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE11929
Moulin de SecouëtSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE11938
Moulin de MohonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE11945
Moulin de BrétinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE11947
Moulin de CaussacSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE11952
Moulin de Danat (Hélléan)Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE18089
Seuil sans nomSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE106378
Moulin NicolasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE113920

Départements traversés

COTES-D'ARMOR · MORBIHAN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.