rivière le nohain

Le référentiel recense 45 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le nohain, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 45 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 42 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

45 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 42 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Digue de l'étangBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE12497
Moulin d'Entrain-sur-NohainSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE12499
Moulin de NerondesSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (12 m)ROE12505
Déversoir du Moulin de NerondesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE12508
Moulin de Suilly-la-TourSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE15020
Moulin de PreslesSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE15021
La Forge de BaillySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE15027
Déversoir amont du moulin de l'IleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE15028
Moulin FoulonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE15034
Usine SoyezSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE15035
Moulin Blanc GâteauSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE15037
La Motte JosserandSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE15039
Les Grands MoulinsSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE15053
Moulin de Saint-QentinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE15090
Moulin PaillotSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE15092
Moulin de MoquesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE15096
Moulin l'EvêqueSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE15100
Moulin des grangesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mRivière de contournementliste 2 (39 m)ROE15104
DeversoirSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (13 m)ROE15111
INCONNU-pizzeria la Petite VeniseSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (55 m)ROE15118
-La ChaussadeSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE15125
SeuilSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE15130
PasserelleInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE15131
MoulinSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE15135
Moulin du CommandeurSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE23150
Le MOULINSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE23154
INCONNUIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE23159
INCONNUInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE25797
INCONNUSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE25811
Moulin d'AlibertSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (53 m)ROE25839
EmpellementSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE25843
Moulin de BauvoirSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE25845
moulin ChotardSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE25851
Moulin de la RousseSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mRivière de contournementliste 2 (49 m)ROE25864
Empellement amont du moulin de SuillySeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE84509
Empellement amont du moulin PaillardSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (48 m)ROE84627
seuil routierRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE84786
Ouvrage amont du Blanc GateauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE84787
Empellement amont du Moulin PaillotSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE85683
La Motte Josserand décharge amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE96881
La Motte Josserand décharge intermediaireSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE96882
Le petit MoulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE106318
Moulin de la TréfilerieSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (91 m)ROE106322
Empellement amont du Moulin d'AlibertSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE106324
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE121716

Départements traversés

NIEVRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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