rivière le noireau

Le référentiel recense 53 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le noireau, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 53 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 53 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

44 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 44 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de dérivation de l'ancien moulin aval de Tinchebray	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE25504`
Chute du moulin de Frênes	Seuil en rivière radier	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE25581`
seuil aval du moulin de Cerisy	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE25596`
Décharge du moulin de la Mottette	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE25603`
Seuil de l'ancien moulin de la Roche	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE25607`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin des Vaux	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE25619`
Seuil de dérivation du moulin de La Monnerie	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE25626`
Chute du moulin du Baillage	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE25632`
Vannage du moulin de Cerisy	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE25635`
vannage amont de dérivation du moulin de Cerisy	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE25638`
Usine Métallurgique aval D962	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE26973`
Seuil de pompage GE Energy/Masoneilan	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE26983`
Chute de l'ancien moulin de Beau Manoir	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE27012`
vannage décharge usine des Fontaines	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE27024`
Seuil de dérivation de l'usine des fontaines	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE27027`
Ancienne prise d'eau usine du Pont	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE27033`
Seuil de Pont Erambourg	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE27042`
Seuil de dérivation de l'ancienne usine du Rocray	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE27076`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin du château des Planches	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE27111`
ancien seuil de l'usine Chameau	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (55 m)	`ROE27113`
Seuil de la Rue	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE27117`
Ancienne usine de la Potiche	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE27371`
Seuil de dérivation de l'ancienne minoterie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE27870`
Chute de l'ancienne minoterie	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE27872`
Décharge du bief de l'ancienne minoterie	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE27873`
Décharge du bief de l'ancien moulin des Planches	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (70 m)	`ROE27876`
Seuil aval sur bief de l'ancien moulin des Planches	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE27877`
Seuil sur le bief de l'ancien moulin des Planches	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE27878`
ancien vannage de l'usine Honeywell	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE42158`
Seuil de dérivation du moulin de Frênes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE65660`
Seuil de dérivation du plan d'eau de Tinchebray	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE65662`
Chaos du plan d'eau de Tinchebray	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE65663`
Ouvrage de régulation du seuil de dérivation du plan d'eau de Tinchebray	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE65664`
Bief Usinier usine des Fontaines	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE70278`
Ouvrage de décharge moulin de Cerisy	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (60 m)	`ROE70327`
Ancien moulin du Vieux Saint Pierre	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE89616`
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin de Cambercourt	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE89614`
Ancien moulin de Noirée	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE89615`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de la Louvière	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE89993`
Seuil de dérivation de l'ancienne usine de Cailly	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE95198`
Seuil de l'ancien moulin des Moutiers	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE95955`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin Bridet	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE95956`
Chute de l'ancien moulin Bridet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE104379`
Décharge de l'ancienne usine de Cailly	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE104516`
Chute de l'ancien moulin de Louvière	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE104519`
Seuil d'agrément de l'ancien moulin de Cambercourt	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE104520`
Décharge du moulin de Frênes	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE104769`
Seuil de dérivation du moulin de la Mottette	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE105942`
Seuil répartiteur moulin noir	Seuil en rivière radier	—	non renseigné	liste 1	`ROE123901`
Voie 1 sous terrain	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (73 m)	`ROE125237`
Voie 2 sous terrain	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (68 m)	`ROE125238`
Batardeau bief	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (66 m)	`ROE125239`
Buse sortie bassin d'agrément	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE125240`

Départements traversés

CALVADOS · ORNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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