rivière le rance

Le référentiel recense 70 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le rance, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 70 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 1,4 %. Les 69 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussée de Saint-PierreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseurs—ROE17805
Balaguier sur RanceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE20252
Chaussée du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE20253
Chaussée de CombretSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE20254
Chaussée de la volontariéSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE20255
Chaussée du roucadouSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE20256
Chaussée du bois de CordiéSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE20258
Chaussée de LimouSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE20259
Chaussée de MalaussanSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE20260
Chaussée de la PlaineSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE20261
barrage de l'ancien moulin HenriSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE20262
Chaussée du Moulin de CandelierSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE20263
moulin roucan HautSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE20264
Chaussée du moulin du crouzetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE20308
Chaussée de ProhencouSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE20309
Chaussée de l'esclaverieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE20310
Chaussée du DesteilSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE20312
Chaussée du Mas de BioSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE20315
Chaussée de PébounetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE20316
chaussée amont de PébounetSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE20318
Chaussée de coste RasteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE20319
Moulin du JugeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE44718
chaussée du plan d'eau de Saint SerninSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE44719
chaussée du lapinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE44720
chaussée amont parcours pêcheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE44721
seuil amont amont pont RD63 7 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE44722
seuil aval amont pont RD32 6 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE44723
chaussée béton entre ponts 5 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE44724
chaussée béton aval pont vieux 4 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE44725
seuil béton centre ville 3 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE44726
seuil béton centre ville 2 sur 7Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE44727
seuil beton de la station d'épuration 1 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE44728
chaussée du Roucan BasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE44729
gue de Venes CourbayetBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89499
barrage PagésySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89524
seuil centre équestre 1 sur 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89539
seuil centre équestre 2 sur 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89540
chaussée LunardiéSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE89562
gué du moulin de CrouzetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89565
chaussée amont Mas de JordySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE89567
chaussée amont Camp BlancSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE89569
barrage en aval de l'ancien moulin de St VincentSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE89572
barrage amont de l'ancien moulin de St VincentSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE89574
chaussée du moulin de MounésSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE89576
chaussée du moulin neuf de MounésSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE89577
passage à guéSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89578
chaussée aval moulin de PeuxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89579
chaussée du moulin de PeuxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE89580
chaussée aval PeuxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89581
chaussée amont PeuxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE89582
chaussée aval MonseigneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE89583
seuil de MonseigneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE89584
seuil aval RiacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE89585
chaussée moulin de RiacSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE89586
chaussée aval FabrègueSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89587
radier de pont de la PlaineRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE110039
chaussée amont du moulin du CrouzetSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE110040
chaussée aval le Mas de BioSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE110041
chaussée la VigneSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE110042
Passage busé en aval du Rance de CouffouleuxBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE110043
chaussée de MounèsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE110044
chaussée moulin de PeuxSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE110045
la Boriette hauteSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE110233
BajaguetSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE110234
gué du RoustilPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110235
Saint PierreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110236
Chaussée le DesteilPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE110237
Chaussée le camp Blanc 2Passage à guéInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE110238
Chaussée le camp Blanc 1Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE110239
Chaussée EsclaverieSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE110240

Départements traversés

AVEYRON · TARN

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