rivière le sânon
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le sânon, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du moulin de Sommerviller | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE52536 |
| Seuil de Maixe | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE52537 |
| Barrage d'Einville route de Raville | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE52542 |
| Seuil amont moulin Bauzemont | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE73851 |
| Seuil restitution moulin Sanders usine. | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE73961 |
| Moulin Bauzemont | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE73962 |
| Gué de Laxat | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE75909 |
| Barrage aval canal moulin de Xures | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE75910 |
| Ancien moulin de Sommerviller | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE75967 |
| Seuil ancien moulin Crévic | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE75968 |
| SEUIL ANCIEN MOULIN MAIXE | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE75969 |
| Enrochements | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE89671 |
| Seuil aval Sanon amont confluence | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE111381 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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