rivière le serein

Le référentiel recense 130 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le serein, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 130 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,8 %. Les 125 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage du Moulin de BonnardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE3411
Barrage des pêcheursAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE3415
Barrage de BeaumontSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE3418
Moulin du HarasSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (32 m)ROE3420
moulin de SeignelaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE3421
Moulin BaudoinSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE3422
Barrage d'HerySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE3424
Barrage de l'écluse (Ligny)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE3436
barrage du moulin des féesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE3440
Barrage du moulin PicqSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE3442
Barrage de la lame (ou du moulin Garnier)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 1ROE3447
Barrage de La ChapelleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3448
Moulin de la ChapelleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE3453
Le moulin des CroixSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3457
Moulin des Roches (prise d'eau)Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE3461
Déversoir du Moulin du FaubourgSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3462
Déversoir communalSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3463
Barrage du moulin du PâtisSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3467
Barrage du moulin des RochesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3469
Ouvrage de décharge du Moulin du FaubourgSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE3471
Déversoir de la piscineSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE3472
Déversoir du moulin VaudonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE3492
Barrage du moulin de ChichéeSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3495
Barrage du moulin de CassemoucheSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3498
Moulin de ChemillySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE3499
barrage de ChemillySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3501
Barrage du moulin de la LibertéSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE3502
Moulin de Poilly (jacquillat)Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE3505
Barrage de poillySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE3508
seuil de poillySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE3509
Etang de l'EtunelBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE4032
Etang du Gué CharretBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE4033
Barrage usine pyrotechniqueSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (67 m)ROE4989
Moulin de Ste VertuSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE15637
Barrage du Moulin de Ste VertuSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE15642
Vanne de déchargeSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE17038
Moulin de Môlay ou moulin de la RépubliqueSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17040
Moulin de Môlay ou moulin de La RépubliqueSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE17044
Moulin de RichebourgSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE17047
Moulin des CognièresSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17051
Le Moulin de MoutotSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17070
Moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17074
Vannage du Moulin de la VilleSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17077
Moulin des RocheSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17078
Vannage du Moulin Sous RocheSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17080
Ancien moulin d'EglardSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17081
Moulin de CoursSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17084
Moulin de la MenilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17086
Moulin de BergeotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE17088
Moulin de RisquetoutSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE17089
Moulin ChanteloupSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE18967
Ancien MoulinBuseIndéterminéeabsence confirméeROE19024
Moulin DoyenSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE22727
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeAutre type de passeROE22772
USINEHESeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE22806
Moulin LaureauSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE22838
La RoséeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE22873
Moulin de ChanteraineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE22954
Barrage de Précy-sous-ThilSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE22964
Les ForgesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRivière de contournementROE22971
Moulin SonnotteSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24254
Moulin de Quatre sousSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE24271
Moulin ChenaultSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE24277
Ancien Moulin de Bierre les SemurSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE24278
Moulin de BourbillySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24284
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE24285
Moulin ChasseurSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24288
La RenardièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24289
Moulin de frémoySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24290
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE24291
Ancienne usine de la GrosneSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24292
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE24293
Château BeauvoirSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE24298
Barrage Montzeron-usineSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24299
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE24300
Moulin de la VarenneSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24301
Le Moulin Vieux ChâteauSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24303
Moulin GuerrySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE36096
Moulin de GuillonSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE36100
Moulin d'HERBAUXSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE36103

Les 80 premiers sur 130.

Départements traversés

COTE-D'OR · ILLE-ET-VILAINE · YONNE

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