rivière le sevron

Le référentiel recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le sevron, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 37 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,7 %. Les 36 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin de TageatSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19978
Seuil fixe du Moulin de TageatSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19981
Seuil du moulin de MonjouventSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19990
Seuil fixe du Moulin de MontjouventSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19993
(BARRAGE DU MOULIN DES GROBES)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE54131
(BARRAGE DU MOULIN DU THOU)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE54132
Pont de marmontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (18 m)ROE54133
seuil piscicole BérengerSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE63885
(BARRAGE DU MOULIN BERCHOUX)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE63897
Gour de BerchouxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE63902
Aval Gour de BerchouxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE63905
Seuil de Décharge du molin de Grobes 2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE63924
ancien bras de décharge du moulin des GrobesSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE63925
Les rochettesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE64037
Champ Buidan 1/2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE64232
Champ Buidan 2/2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE64233
Amont Lionnière Champ de maisonSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE64236
(BARRAGE DU MOULIN DE LA LIONNIERE)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE64237
PONT N83 à Saint Etienne Du BoisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE64294
ST Etienne aval Voie FerréeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE64295
prise d'eau du moulin ChaffouxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE64297
prise d'eau du moulin MarmontSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (92 m)ROE64299
(BARRAGE DU VORGEAT)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE64307
La BottièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE64308
(VANNE ANCIEN MOULIN)Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE64309
seuil de stabilisationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE64311
Frayère de GrobostSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE64314
Lieu dit Les CharmesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE64315
(BARRAGE DU MOULIN NIAT)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE64339
Seuil du Moulin NiatSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE64340
Les VernouxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE64341
(BARRAGE DU MOULIN DE BEVEY)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE64347
(BARRAGE DU MOUIN DE LA CHANEE)Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE64348
seuil en poteaux EDFSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE77811
Seuil de la SegraieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE89824
ancien seuil piscicole La LionnièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE103609
La Combe à St Etienne du BoisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE103610

Départements traversés

AIN · SAONE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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