rivière le sornin

Le référentiel recense 40 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le sornin, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 40 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,0 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

34 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 32 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Cul de Sornin	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE28124`
Seuil du moulin Naulleau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (26 m)	`ROE28127`
ancien seuil effacé	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE28130`
Seuil des Pompiers	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (1 m)	`ROE28132`
La Douze	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE28134`
Ouvrage effacé	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE28157`
Seuil de Choultant	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE31203`
Seuil des Boulards	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (67 m)	`ROE31325`
Seuil des Charmières	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE31775`
Seuil des Charmières	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE31781`
Seuil de l'ancienne usine	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE31783`
Bief du Moulin des Verchères	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE31902`
Seuil des Noirards	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE31908`
Seuil du Stade	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE31915`
Seuil des Moquets	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE31918`
Barrage du Gothard	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE31953`
Radier du Beuillon	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE31982`
Barrage Plassard	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE32161`
Bief des Chambons	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE32166`
Seuil de Chevannes	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE32176`
Grand Bois seuil des sources	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE86981`
Les Brosses seuil de la route amont	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE86982`
Les Brosses seuil du champs	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE86983`
Les Brosses seuil de la route aval	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE86985`
Le vieux bourg seuil amont	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE86987`
Le vieux bourg seuil aval	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE86989`
En Prételin 1er seuil amont	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE86990`
seuil du plan d'eau La Fougère	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE89264`
seuil de la prise d'eau Vaudemont	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE89265`
seuil du Moulin de Vers	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE89266`
seuil de Vibus	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE89268`
seuil de l'affluent du sornin au Vibus	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE89269`
En Prételin 2ème seuil amont	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE89273`
En Prételin seuil de la route	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE89274`
En Prételin 1er seuil aval	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE89275`
Tranche pied seuil de la route	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE89277`
La bruyère	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE89279`
seuil entrée du bois	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE111721`
La Noue	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE134822`
Chemarin	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE134834`

Départements traversés

LOIRE · RHONE · SAONE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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