rivière le surmelin
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le surmelin, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Babet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE20045 |
| Seuil n°1 d'alimentation du bras usinier du Moulin de Connigis | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE20048 |
| Seuil d'alimentation du bras usinier de l'usine de Crézancy | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE31228 |
| Seuil du bras usinier de l'usine de Crézancy | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (70 m) | ROE31234 |
| ANCIEN MOULIN DE MAREUIL EN BRIE | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (48 m) | ROE52446 |
| Seuil n°2 du bras usinier du Moulin de Connigis | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (58 m) | ROE33468 |
| Seuil n°3 du bras usinier du Moulin de Connigis | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE33470 |
| Seuil n°4 du bras usinier du Moulin de Connigis | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE33475 |
| Moulin de Paroy | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE33478 |
| RADIER DE PRISE D'EAU DE L'ÉTANG "LE PONT DE PIERRE" | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (91 m) | ROE56360 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE56362 |
| Prise d'eau | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE56365 |
| passage à gué | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE107057 |
Départements traversés
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