rivière le ton

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le ton, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,5 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Barrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseursROE2398
moulin de buirefontaineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE10472
moulin de la filatureSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE10486
déversoir amont piscicultureSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE10488
moulin de bucillySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE10556
moulin de éparcySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE10565
moulin de la hérieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE10571
Ancien moulin d'Origny-en-ThiéracheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE10574
Moulin du Haut de VinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE10611
Décharge du moulin de FoignySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (71 m)ROE10623
Moulin de FoignySeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (88 m)ROE10624
Ancien moulin d'EtréaupontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE10643
Ancien moulin de l'AbbayeSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE10653
ancien moulin de martignySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE10659
seuil pour bras déversoirSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE98665
déversoir de l'ancien barrage de la filatureSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE98666
vanne déversoir du moulinBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE98667
seuil déversoir moulin de leuzeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (69 m)ROE98668
barrage passerelleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE98966
vanne biefSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE98969
Seuil de décharge du moulin du Haut de VinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE103541
ancien seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE109012

Départements traversés

AISNE · ARDENNES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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