rivière le trinquelin
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le trinquelin, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Saint-Agnan | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE17095 |
| bief moulin POMPOM | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE29890 |
| moulin colas | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE29919 |
| Prise d'eau bief moulin Simonneau | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE30133 |
| deversoir bief turbine du moulin simonneau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE30153 |
| Ancien Moulin Simonneau sur carte IGN | Passage à gué | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE37114 |
| Pont abbaye Pierre qui Vire | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE39670 |
| Seuil du moulin Fourneau | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE104263 |
| Seuil du moulin de Sully | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (2 m) | ROE104264 |
| Barrage de prise d'eau de l'abbaye de la Pierre qui Vire | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 2 (15 m) | ROE108992 |
| Seuil de prise d'eau du moulin Colas | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE109097 |
| Ancien seuil du moulin de Pont Riot | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE109098 |
Départements traversés
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