rivière le tusson

Le référentiel recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le tusson, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 29 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,4 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

28 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Etang la Visselle	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE50555`
La Visselle	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE50557`
Moulin des Basses Ruaudières passage de roue	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE50560`
Ancien moulin de Bréhaut	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE56596`
Moulin de la Chapelle Gaugain	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE56597`
Moulin de Bouclé	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE56599`
Moulin de Belle Queue	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE56604`
Moulin de Cogners	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE56605`
Le lavoir de Cogners	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (24 m)	`ROE56606`
Passage du Gué de la Basse Roche	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE56608`
Ouvrage routier lieu-dit La Souche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE56615`
Ouvrage routier Bourg d'évaillé	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE77001`
Passage à gué de la Roche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE77004`
Passage busé en aval du moulin de Belle Queue	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE77005`
ouvrage de répartiton amont du moulin de Montchenou	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE77006`
Vanne de décharge amont du moulin de Montchenou	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE77007`
Ouvrage routier lieu-dit Riverelles	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE77013`
ouvrage de répartition amont du moulin de la chapelle Gaugain	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE77017`
Passage busé Route communale	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE105686`
Repartiteur du moulin de Bouclé	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE105690`
moulin de belle queue	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE105840`
ouvrage decarche amont immediat passage de roue	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE105846`
ouvrage de decharge	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE105847`
moulin de riverelles passage de roue	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE105849`
ouvrage de decharge	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE105850`
ouvrage de decharge amont immediat passage de roue	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE105851`
ouvrage repartition moulin basses ruaudières	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE105852`
Ouvrage du Lavoir	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE105857`
Ouvrage Bras naturel	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE105859`

Départements traversés

LOIR-ET-CHER · SARTHE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.