rivière le vernon
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le vernon, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 26,7 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Gatés | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE48593 |
| Moulin des Davids aval | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE48594 |
| Voie communale reliant les Dieux au CD 22 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE48598 |
| Moulin Neuf | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE48600 |
| Moulin des Chopins | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE48601 |
| décharge du Moulin des Chopins | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE48602 |
| barrage de prise d'eau du moulin des Chopins | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Exutoire de dévalaison | liste 2 (24 m) | ROE48603 |
| Moulin Martinet | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE48604 |
| gué du chemin rural des Petits Bertins | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (17 m) | ROE48609 |
| Pont du CD 11 d'Henrichemont à la Chapelotte | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE48610 |
| gué du chemin du moulin des Chopins à Henrichemont | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (8 m) | ROE48612 |
| seuil des Sainjons | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Exutoire de dévalaison | liste 2 (33 m) | ROE86911 |
| ancien moulin des Sainjons | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE86912 |
| ancien bras gauche des Sainjons | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE87525 |
| ancien moulin des Meulements | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE87526 |
Départements traversés
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