rivière sainte-marie

Le référentiel recense 41 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière sainte-marie, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 41 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 41 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
obstacle parc aux damesSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE12054
Bras annexe du moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE12067
Moulin du MontfortSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12074
Moulin du HameauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE12080
Ancien moulin de la papeterie _ en ruine—Indéterminéenon renseigné—ROE46493
Pont SNCFRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57022
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57023
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57024
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57025
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57026
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57027
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57028
Pont - passerelle en boisObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE57029
Pont - passerelle en boisObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE57030
Pont buséBuseIndéterminéenon renseigné—ROE57031
Passage à gué?Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE57032
PontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE57033
ruines ancien moulin—Indéterminéenon renseigné—ROE56938
Moulin de Glaignes - Ancien moulin à bléSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56939
Moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56940
Moulin ChamoisSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE56942
Bras annexe moulin du HameauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56945
Bras annexe moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56946
Bras annexe moulin de GlaignesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56948
Bras annexe du moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56949
Moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56950
Bras annexe du moulin Ste CatherineSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56951
Ancien moulin de la carrièreSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE56952
Bras annexe du moulin de la carrièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56953
Vanne aval parcours étang de pêcheSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE56954
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57077
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE57078
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57079
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57080
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57081
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57082
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57083
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57084
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57085
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57086
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE57088

Départements traversés

OISE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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