ru de berne

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ru de berne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont - croisement N31-D547Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE38227
Pont dans foret ortilleRadier de pontInférieure à 0.5mRampeliste 2 (30 m)ROE38234
Moulin de l'Ortille - Vannes de répartitionSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE38258
Moulin du ViverSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE38272
Vannes étangs Moulin du VivierSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE38280
Vannes vers vivier Frère RobertSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE38292
Pont le don du RoiRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE38298
Vanne + buse (route) aval étang EtotSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE38302
Vanne et buse (route) aval étang St PierreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mType de dispositif (navigation) inconnuROE38311
Buse (route) milieu étang St PierreBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE38322
Buse + grille Amont Etang St PierreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE38332
Pont de la D547BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE38349
Vannage de l'étang de PierrefondsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE38361
Ouvrage du garage du LacSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE80286
Busages de PierrefondsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80287
Seuil en aval de la STEP PierrefondsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE80288
Pont en aval de la confluence Berne/LadreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80289
Moulin de FontenoySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE80652
Pont forêt OrtilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (48 m)ROE93379
Ouvrage de répartition (amont étang de la rouillie)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE106613
Seuil illégal propriété privéeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE117480
Seuil propriété OrtilleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (97 m)ROE119549

Départements traversés

OISE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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