ru des planchettes
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ru des planchettes, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| pont busé sur ru des planchettes de la D 85 E | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE82219 |
| seuil de lavoir sur ru des planchettes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE82220 |
| pont cadre | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Rampe | — | ROE82221 |
| plan d'eau des grands prés | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE82222 |
| pont busé sur ru des planchettes | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE82223 |
| pont sur ru des planchettes de la route des prés de la brévière | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE82224 |
| pont busé sur ru des planchettes carrefour du nid de grue | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (40 m) | ROE82225 |
| pont sur ru des planchettes route du carrefour du faune à carrefour hippolyte | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE82227 |
| pont sur ru des planchettes route hippolyte | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE82228 |
| busage sous D210 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE92289 |
| busage des longues raies | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE92290 |
| pont sur le ru des planchettes route du pont de la reine | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE93316 |
| pont de la route du cheval noir | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE112672 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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