ru du dolloir

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ru du dolloir, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil Moulin du GravierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE11254
Moulin du PatisSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE11291
Moulin JaillardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE11296
Seuil Moulin de RagrenetPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE11304
Pisciculture (ancien seuil du moulin Préopierre)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE11328
seuil du moulin de ConjoliSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE12177
seuil Grand MoulinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE19185
Moulin d'EssiseSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE26967
seuil Doultre 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (66 m)ROE91653
seuil Doultre 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE91657
seuil Doultre 3Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE91785
seuil Doultre 4Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE91786
seuil Doultre 5Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE91787
seuil Doultre 6Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE91796
seuil Doultre 7Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE91938
seuil Doultre 8Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE92144
seuil Doultre 9Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE92145
seuil Doultre 10Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE92146

Départements traversés

AISNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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