ruisseau arbéroue

Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau arbéroue, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE71666
Moulin NeufAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71667
Seuil du Moulin de la ChapelleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE71668
Ancien Moulin de la ChapelleAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71669
Seuil d'Eyhera ErrékaSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE71670
Eyhera ErrekaAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71671
Seuil de SaharitzSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE71672
OxocelhayaSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE71673
Seuil d'Hariztoy EyheraSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE71674
Seuil du Moulin du ChateauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE71675
Ancien seuil PierroutounSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123618

Départements traversés

PYRENEES-ATLANTIQUES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.