ruisseau d'argent
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau d'argent, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil d''Archettes | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | Rampe | liste 2 (24 m) | ROE52346 |
| ancien seuil de moulin | Seuil en rivière radier | Indéterminée | Rivière de contournement | liste 2 (26 m) | ROE61088 |
| Seuil pont RD1 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE65463 |
| La VERCHERE | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE65464 |
| Pont de la route d'Epinal | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE84666 |
| Déversoir de l'ancien tissage Sarrazin | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE94243 |
| Seuil pont amont RD18 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE96692 |
| Prise d'eau étang Les Fermes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE96699 |
| PONT | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE111647 |
| Prise d'eau canal | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE111648 |
| D159 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE113997 |
| Pont D11 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | Pré-barrage | liste 2 (70 m) | ROE114947 |
| Pont D11F | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE114948 |
| Enrochement | Seuil en rivière enrochements | — | absence confirmée | — | ROE130680 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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