ruisseau d'entrevernes

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau d'entrevernes, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil 1 hotel aval N508Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55878
Seuil 2 hotel aval N508Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55879
Pont N508Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55880
Seuil 1 amont N508Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55881
Seuil 2 amont N508Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55882
Seuil 3 amont N508Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55883
Passage couvert piste cyclable et routeRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE56838
Seuil amont piscicultureSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56839
Seuil aval virage enrochéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56840
Seuil amont virage enrochéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56841
Seuil routeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56842
Seuil amont propriété n°517Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56843
Seuil ancienne passerelleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56844

Départements traversés

HAUTE-SAVOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.