ruisseau de bagas

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de bagas, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin des MongesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE18357
Seuil société de pêcheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE69402
Seuil société de pêcheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE69403
Seuil société de pêcheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE69404
Seuil société de pêcheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE69405
Seuil société de pêcheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (98 m)ROE69406
Seuil RD612Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE104054
Seuil de PeyregouxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE104055
Seuil du Moulin d'AuriolSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE104057
Seuil amont route de CastresAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE104058
Seuil pont route de CastresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE104059
Seuil Moulin d'EspérouSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE104060
la MoulineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE104061
la FumadeSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE104062
Seuil Moulin HautSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE106030

Départements traversés

TARN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.