ruisseau de basse-sur-le-rupt
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de basse-sur-le-rupt, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de prise d'eau de la centrale de Trougemont | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | Autre type de passe | liste 2 (49 m) | ROE4064 |
| Seuil (effacé en 2019) | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE62048 |
| Gué | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE62049 |
| Seuil | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE58287 |
| Seuil d'irrigation | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE58288 |
| Seuil (effacé en 2019) | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE58289 |
| ROE 85729 | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE85729 |
| ROE 85730 | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE85730 |
| Seuil | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE85731 |
| OSF13 | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE103933 |
| Seuil chemin des Nayes | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE106277 |
| D34 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE114036 |
| Pont D43 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE115099 |
| Planois BR10 | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (48 m) | ROE119419 |
| Centrale hydroélectrique de Trougemont | Seuil en rivière | — | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE120533 |
Départements traversés
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