ruisseau de bertail

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de bertail, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de LufernèsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE49744
Digue du Moulin du VialeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE49745
Seuil de ReboussillouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE49746
Seuil de la LoubeireSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE49747
Seuil du CrépouSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE49749
Seuil de Fournaches basSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE49751
Seuil de Fournaches hautSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE49753
Digue du Moulin du BertailSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE49755
Seuil de l'EversSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE49758
Seuil de le PontetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE49759
Seuil de PrévenchisSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE49760
Seuil de la BruyèreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE49761

Départements traversés

LOZERE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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