ruisseau de bissy

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de bissy, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil dit "piscicole" à hausse de planchesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18652
Seuil dit "piscicole" à hausse de planchesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18655
Seuil dit "piscicole" à hausse de planchesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18660
Seuil dit "piscicole" à hausse de planchesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18663
Vannage ancien à l'aval du lavoir de LugnySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18667
VannageIndéterminéenon renseignéROE18671
BusageBuseIndéterminéenon renseignéROE18673
Seuil dit "piscicole"Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18677
Seuil dit "piscicole"Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE18682
Seuil dit "piscicole"Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18687
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55834
busageObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE94979
inconnuObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE99371
inconnuSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE99372
inconnuSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE99373

Départements traversés

SAONE-ET-LOIRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.