ruisseau de cances

Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de cances, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil FouissacSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE107282
seuil Moulin du GarriguetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE107283
seuil Moulin de Vachan 1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE107572
seuil Moulin de Vachan 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE107573
radier de pont LabaylieRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE107576
buse Lafeuillade en Vézie 1BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE107578
buse Lafeuillade en Vézie 2BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE107580
buse Lafeuillade en Vézie 3BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE107581
Buse aval du Moulin de Cances 1BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE129852
Buse aval du Moulin de Cances 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE129853

Départements traversés

CANTAL

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.