Obstacles en Rivière

ruisseau de cône

Le référentiel recense 40 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de cône, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 40 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,5 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

40 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 37 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BARRAGE DE LA PISCICULTURE DU FRAI BARILSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE44688
Tréfilerie XertignyBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (53 m)ROE79514
Barrage de l'ancienne féculerieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (87 m)ROE92626
étang steimerSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE96194
barrageSeuil en rivière radier—absence confirméeliste 2 (37 m)ROE102847
Ponceau La HétrelleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE112867
Ponceau Chemin de Moyenpal—Inférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE112893
Enrochements Chemin de MoyenpalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE112896
Vestiges La RochèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE112910
Enrochements La RochèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE112911
Pont La RochèreAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE112912
Seuil Les Rêtes du MoulinSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE112913
Pont le Moulin MaurtBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE113385
Pont RD434BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE113386
Seuil aval scierie VavinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE113387
Buse Scierie d'AvinBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE113388
Ancien Seuil de prise d'eau scierie d'AvinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE113389
Pont RD12Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (35 m)ROE113390
Pont aval pisciculture frais BarilBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE113391
Seuil de la centrale du Frais BarilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrage, Pré-barrageliste 2 (12 m)ROE113393
Seuil amont Frais BarilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE113413
Buse Route Forestière de la HutteBuseDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (2 m)ROE113414
Ponceau la Hétrelle amontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (55 m)ROE113514
Pont FauquemontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE113515
Ancien Pont l'OrgevauObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE113516
Seuil Etang SteimerSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE113518
Buse le Frais BarilBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE113519
Dalot le Frais BarilBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (66 m)ROE113520
Autres typesSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (15 m)ROE114221
Autres typesSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (5 m)ROE114248
buseBuse—absence confirméeliste 2 (2 m)ROE114573
buseBuse—absence confirméeliste 2 (18 m)ROE114574
Buse D434Buse—absence confirméeliste 2 (15 m)ROE114617
EnrochementsSeuil en rivière enrochements—absence confirméeliste 2 (30 m)ROE114697
EnrochementsSeuil en rivière enrochements—absence confirméeliste 2 (23 m)ROE114698
EnrochementsSeuil en rivière enrochements—absence confirméeliste 2 (33 m)ROE114699
EnrochementsSeuil en rivière enrochements—absence confirméeliste 2 (13 m)ROE114700
Pont D12Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (25 m)ROE114950
Pont D39Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (24 m)ROE115043
Centrale hydroélectrique du Frais BarilAutre sous-type de seuil en rivière—non renseignéliste 2 (52 m)ROE126027

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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