ruisseau de l'argentelle

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de l'argentelle, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Passage chemin agricoleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE54802
Pont RD301Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE54803
Gué les EymardsRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE54804
Seuil prise d'eauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE54806
Passage chemin agricoleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE54807
Ancienne prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE54808
ANCIENNE PRISE D'EAUSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE54809
ANCIENNE PRISE D'EAUSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE54810
Pont route communale SaletonBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE54813
Seuil passage conduite assainissementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE54814
Seuil piscicoleAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE54817
Seuil passage conduite assainissementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE54820
Seuil calageSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE54823
Seuil prise d'eauSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE54826

Départements traversés

DROME

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.