ruisseau de l'étang

Le référentiel recense 96 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de l'étang, répartis sur 20 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 96 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,1 %. Les 94 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1971`
Etang d'Argers	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE2789`
étang de Dizimieu	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE8460`
Barrage de l'étang de la Chapelle	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10309`
Barrage de l'étang de Charmois	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE15883`
seuil de Neauphlette	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE19524`
Plan d'eau	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24038`
Prise d'eau de l'étang de la Buretteri	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE24061`
Moulin de Vauzelle	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE24066`
Moulin de l'Etang	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE24072`
Moulin de Cornillé	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE24077`
la Bazillerie	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE32597`
Etang	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE38230`
Etang de Bruny 2	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE41003`
Etang de Foulcrey	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE42622`
Etang de Hattigny	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE42883`
Passage SNCF	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE44057`
Etang de Champillet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE47995`
Etang de Brin	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE52525`
seuil de l'étang de Joncquières	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE52533`
ANCIEN MOULIN DE CHOISEY	—	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE56282`
buse chemin station de pompage	Buse	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE56931`
digue étang privé	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE56932`
passage busé propriété privée	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE56933`
buse route du bourg	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE56934`
passage souterrain sous route	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE56935`
carrefour route de la Garenne	Barrage en remblais	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE56937`
vannage moulin de l'étang bras naturel	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE59129`
Busage pont	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65345`
Buse pont	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65347`
Pont routier	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65348`
Seuil de coptier	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE72409`
Ruisseau de l'étang	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE72859`
Etang de Meyrignac	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE75160`
EPI_2733_480	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE75456`
Moulin du Peuch	Barrage	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 1	`ROE76213`
Pont Cadre RD20f	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (19 m)	`ROE77081`
Etang de Mourinière	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE77088`
Etang de Mouninière	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE77089`
Pont D31	Radier de pont	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE80959`
Pont ruote de Vouais	Buse	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE80960`
Pont chemin de Vouais	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE80962`
Etang de Mongourd	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE85119`
Barrage cailloux 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85596`
Barrage cailloux 2	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85597`
Seuil non observé de prés	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85598`
Barrage de cailloux	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 1	`ROE85599`
Autre barrage en pierre	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85600`
Seuil Malicorne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85601`
Seuil de Malicorne 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85602`
Barrage en pierre Goubault	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85604`
Barrage non étanche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85605`
Enrochement Courtineau	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE85612`
Seuil Courtineau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE85613`
Enrochement le Moulin de la Chaise	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85614`
Barrage du Moulin de la Chaise	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 1	`ROE85615`
Seuil les Girardières	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85616`
Etang de l'Haraudière	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 1	`ROE85617`
Vanne Malicorne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE85657`
Barrage Courtineau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 1	`ROE85658`
Etang de Marut	Barrage poids	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE89935`
Coudraie 1	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE92542`
RC	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE93018`
Pont	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE93073`
Passage à gué	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE93074`
Seuil en rivière	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE93075`
Seuil en rivère	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE93076`
Buse	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE96433`
Plan d'eau	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 1	`ROE96434`
Buse	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE96435`
étang de la Pautissie	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE98580`
pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 1	`ROE100490`
Buses	Buse	—	absence confirmée	liste 1	`ROE100495`
Buses	Buse	—	absence confirmée	liste 1	`ROE100496`
Buses	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE100497`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 1	`ROE100498`
Buse au niveau d'un pont routier	Buse	—	absence confirmée	liste 1	`ROE100499`
Pont de la D144	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE100500`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 1	`ROE100501`
Buse au niveau d'un pont routier	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE100521`

Les 80 premiers sur 96.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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