ruisseau de l'étang rompu
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de l'étang rompu, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang du hameau de la Maison neuve ROM101 | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE93588 |
| Pont RD54 ROM101 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93589 |
| Buse passage de chemin ROM103 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93592 |
| Ancien etang ROM204 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93593 |
| Passage de chemin ROM205 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93594 |
| Franchissement agricole ROM206 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93595 |
| Pont franchissement routier et agricole ROM209 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93596 |
| Pont franchissement routier et agricole ROM3010 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93597 |
| Pont franchissement routier et agricole ROM3011 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93598 |
| Pont franchissement routier ROM3013 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE93600 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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