ruisseau de l'hôpital
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de l'hôpital, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Station de jaugeage du Moulin de la Haie | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE7505 |
| Seuil de l'étang du Peignage | Seuil en rivière radier | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE31845 |
| Barrage étang | — | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE31885 |
| Moulin de la Salmagne | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE78550 |
| Pont RD70 Lanardé | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE111657 |
| Pont Park Criminal | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE111658 |
| Moulin de Tremadur | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE111659 |
| Pont Park Lijour | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE111663 |
| Moulin neuf | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE116511 |
| Moulin de la Haie | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE116626 |
| Motte Féodale | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE116631 |
| Seuil Mln neuf | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE116632 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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