ruisseau de la bathie
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la bathie, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| buse route de la Bonasse | Buse | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE55948 |
| buse route de Marachon | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55949 |
| pont usine Verniplast | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55950 |
| seuil N°1 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55952 |
| seuil N°2 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55953 |
| seuil N°3 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55954 |
| seuil crématorium | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE55955 |
| pont transport Baisin | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55957 |
| canalisation amont step | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55958 |
| pont STEP | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55959 |
| amont N508 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55960 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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