ruisseau de la bouterne

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la bouterne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil calage RN7Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeRampe—ROE22304
Seuil GIESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE22307
Seuil prise d'eau le moulin sudSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE22311
Seuil aval pont des levéesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE54215
Seuil prise d'eau canal de la TerrineSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE54216
Seuil calage "les prés" 2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE54217
Seuil calage ancien pont RDSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE54218
Seuil calage pont "le colombier"Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE54219
Seuil prise d'eau "le colombierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE54220
Seuil de calage amont travaux Tain l'HermitageSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90733
Seuil de Calage les Prés 1Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE90738
Seuil pont GIERadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90741
Seuil rustique bois GIEAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90742
Protection berge le moulin sudSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE130112

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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