ruisseau de la bouterne

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la bouterne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil calage RN7Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeRampeROE22304
Seuil GIESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE22307
Seuil prise d'eau le moulin sudSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE22311
Seuil aval pont des levéesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE54215
Seuil prise d'eau canal de la TerrineSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE54216
Seuil calage "les prés" 2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE54217
Seuil calage ancien pont RDSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE54218
Seuil calage pont "le colombier"Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE54219
Seuil prise d'eau "le colombierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE54220
Seuil de calage amont travaux Tain l'HermitageSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE90733
Seuil de Calage les Prés 1Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE90738
Seuil pont GIERadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE90741
Seuil rustique bois GIEAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE90742
Protection berge le moulin sudSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE130112

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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