ruisseau de la breuilh
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la breuilh, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Puy Robi | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE88416 |
| Prise d'eau du plan d'eau de Laurie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE88417 |
| Pont de Badassat | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE88418 |
| Seuil de Badassat | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE88419 |
| Seuil de Lanclauze 1 | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE88420 |
| Seuil de Lanclauze 2 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE88421 |
| Pont aval Chervix | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE88422 |
| Déversoir ancien plan d'eau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE88423 |
| Pont amont Chervix | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (8 m) | ROE88424 |
| Pont chemin aval Violeizeix | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE88425 |
| Pont route amont Violeizeix | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE88426 |
| Seuil du moulin de Puymori | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE89910 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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