ruisseau de la chapelle
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la chapelle, répartis sur 6 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
2 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'étang du Donzeil | Barrage en remblais | Indéterminée | Rivière de contournement | — | ROE10379 |
| Déversoir de l'étang du Donzeil | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE10385 |
| Etang de la Chapelle | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE12922 |
| Plan d'eau DODO | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE40649 |
| Barrage de l'étang de la ferme du Vau | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE69809 |
| seuil obsolète de la ferme du Vau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE69814 |
| ancien seuil de prise d'eau (seuil effondré) | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE69815 |
| EPI_2733_199 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE75515 |
| EPI_2533_778 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE75637 |
| Busage Carrière | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE92558 |
| Gué Carrière | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE92559 |
| Seuil en béton | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE128102 |
| Seuil mobile | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE128103 |
| Seuil la Saroye | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 1 | ROE129977 |
| buse ruisseau de la Chapelle | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE132140 |
Départements traversés
CORREZE · CREUSE · ISERE · HAUTE-MARNE · PUY-DE-DOME · HAUTE-SAONE
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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