ruisseau de la chapelotte
Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la chapelotte, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| plan d'eau de Malvoisine | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | Rivière de contournement | liste 2 (19 m) | ROE87319 |
| pont dU CR de Malvoisine à La Chapelotte | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE87320 |
| pont du CR d'Ivoy Le Pré aux Garniers | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE87321 |
| plan d'eau | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE87322 |
| gué du CR du Mulet aux Forts | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (61 m) | ROE87324 |
| gué du CR des Rochefaux | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE87325 |
| aqueduc du CD 7 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (85 m) | ROE87481 |
| aqueduc d'accès au plan d'eau communal de La Chapelotte | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (76 m) | ROE87482 |
| décharge de l'ancien bief à La Chapelotte | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE87483 |
| extrémité aval de l'ancien bief de La Chapelotte | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE87485 |
| aqueduc sur ancien bief rue Gouilleuse | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE87489 |
| aqueduc ruisseau de La Chapelotte rue Gouilleuse | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE87491 |
| plan d'eau communal de La Chapelotte | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE87493 |
| plan d'eau du Champ de la Noue | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE87494 |
| plan d'eau du Prés des Marnieres | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE87495 |
| plan d'eau des Rochefaux | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | Rivière de contournement | liste 2 (26 m) | ROE87496 |
| prise d'eau du plan d'eau des Rochefaux | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE87497 |
| aqueduc à l'amont du plan d'eau des prés de La Marnières | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE87498 |
| aqueduc du chemin rural de l'Argentat | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE87499 |
| prise d'eau du plan d'eau du Champs des Noues | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE87500 |
Départements traversés
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