ruisseau de la corbie
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la corbie, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin du centre bourg | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE378 |
| Vannage de la rue crique | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (31 m) | ROE379 |
| Vannage de la Vallée Thierry | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE380 |
| Seuil résiduel | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE381 |
| vannage de la Cote a loup | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE382 |
| Vannage le Bois du Bouillon | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE383 |
| enrochement de la Gobétrie seuil résiduel | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE384 |
| seuil résiduel | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (44 m) | ROE385 |
| décharge du moulin du bourg | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Type de dispositif (piscicole) inconnu | liste 2 (16 m) | ROE386 |
| vanne de baignage des prés | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE27157 |
| ouvrage pré aux moines | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE27161 |
| Ancien moulin de Rica | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (76 m) | ROE27171 |
| Moulin de Toutainville impasse de la fière | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE52350 |
| Double buse pont A13 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (40 m) | ROE108994 |
| seuil du pont rue de la crique | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (10 m) | ROE125036 |
Départements traversés
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