ruisseau de la fontaine au diable

Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la fontaine au diable, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE23016
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE26809
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE26822
Seuil en rivièreSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE35730
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE35731
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE35733
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE35737
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE35738
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE35740
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE36490
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE36491

Départements traversés

HAUTE-SAONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.