ruisseau de la fontaine au fer

Le référentiel recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la fontaine au fer, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont centre d?IschesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE100544
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE100545
Passerelle bétonRadier de pontabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE100546
RejetAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (67 m)ROE100547
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE100548
Pont du Pré des VauxAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE100549
Pont sous D460 AAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE100550
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE100551
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE100552
Pont de la D25Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE100562
SeuilSeuil en rivière déversoirabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE100563
BusesBuseabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE100564
PontRadier de pontabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE100565
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE100566
Pont de la scierieAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE100567
Pont de la D25aAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE100568
Pont de la D460 (centre Fouchécourt)Autre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE100570
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE100571
SeuilSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (31 m)ROE127614

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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