ruisseau de la fontaine de villiers

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la fontaine de villiers, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
buse chemin de la gueule noireBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE130884
buse RD136BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE130885
seuil droitSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130921
seuil fontaine villiersSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE130922
seuil fontaine villiersBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE131087
canalisation Fontaine-VilliersAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131355
buse chemin de la fontaineBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE131361
seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131362
seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131363
seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131364
seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE131365
tuyau PVCSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131366
barre bétonSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131367
seuil bétonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131368

Départements traversés

VAL-DE-MARNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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