ruisseau de la fontaine gaudry
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la fontaine gaudry, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau du Pré des Rieaux | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE87591 |
| plan d'eau du Champ de Devant | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE87593 |
| prise d'eau du plan d'eau du Champ de Devant | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE87594 |
| plan d'eau du Grand Champ de l'Etang | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE87595 |
| déversoir plan d'eau Les Jamets | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (71 m) | ROE87596 |
| plan d'eau Les Jamets | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (74 m) | ROE87598 |
| aqueduc Les Fosses | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE87599 |
| aqueduc du CR de La Malvoisine à Ivoy Le Pré | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE87608 |
| aqueduc du CD n11 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE87609 |
Départements traversés
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