ruisseau de la grange
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la grange, répartis sur 6 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Fouloux | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE19329 |
| site LIORAN | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE39063 |
| MIREPOIX_GRANGE_BOUSQUET | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | — | ROE72573 |
| plan d'eau Les Gallery " petit " | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | Rivière de contournement | — | ROE76565 |
| Passage busé de la Croix | Obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE87013 |
| plan d'eau | Digue | Indéterminée | non renseigné | — | ROE89767 |
| Batardeau aval Pe communal | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE95841 |
| seuil Moulin de la Grange | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE104179 |
| Seuil du moulin de la grange | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE123717 |
| Buse champs de Varagne | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE123718 |
Départements traversés
ARIEGE · AUDE · CANTAL · CHER · SAONE-ET-LOIRE · VENDEE
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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