ruisseau de la houssière
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la houssière, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| E01f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE114684 |
| E07f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE114685 |
| E08f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (89 m) | ROE114686 |
| E12f1 | Obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE114687 |
| E14f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE114688 |
| L03f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE114765 |
| L06f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE114766 |
| L07f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (75 m) | ROE114767 |
| L07f2 | — | — | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE114768 |
| L10f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE114769 |
| L10o1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE114770 |
| L12f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE114771 |
| L14f1 | — | — | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE114772 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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