ruisseau de la lande

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la lande, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BarasquitSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE41630
Moulin de VirolonSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE47665
Etang de BordesoulleSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE51870
Etang du Chateau de la LandeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE51872
Etang de Saint-AubinSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (16 m)ROE51874
Etang NeufSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE51877
Etang de la féeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE51880
Seuil du RoupeyrouxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 1ROE69412
barrage de l'Etang de la PrugnolleBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE72370
Etang du bois de fontenySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE87953
Chétif étangSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE87954
Chute naturelleSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (55 m)ROE87956
Pont les PradesRadier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 1ROE104897

Départements traversés

ALLIER · CANTAL · INDRE · LANDES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.