ruisseau de la racine

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la racine, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,8 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pisciculture VUILLEMIN ClaudeAutre sous-type de barrageIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (69 m)ROE9371
Plan d'eau libre en dérivationIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (23 m)ROE35470
Prise d'eau de l'Etang St EvreSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71449
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE110840
PONTRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE110841
DOUBLE BUSEBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE110842
Prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE110950
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (95 m)ROE110951
PONTRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE110953
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE110954
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (53 m)ROE110955
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (36 m)ROE110956
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (44 m)ROE110957
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE110958
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE110959
Dalot D26Radier de pontabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE114648
Dalot D34Radier de pontabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE114649

Départements traversés

HAUTE-MARNE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.