ruisseau de la ravoire

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la ravoire, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont RD 220Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE34453
Radier bétonnée de protection sur tunnel SNCFSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE34455
Seuil RTMAutre sous-type de seuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE37676
Seuil RTMAutre sous-type de seuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE37677
Passage routeBuseDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE37686
Seuil RTMAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE37696
Passage routeBuseIndéterminéeabsence confirméeROE37703
RouteRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE37708

Départements traversés

SAVOIE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.