ruisseau de la ressègue
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau de la ressègue, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du moulin de Rhodes | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE74456 |
| Chaussée de Lacaze | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE86887 |
| Chaussée 500m en amont de la confluence avec le ruisseau d'Escazals | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE86956 |
| Chaussée des Escoussouses | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE86957 |
| Chaussée à la hauteur du lieu dit Maison Rouge | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE86958 |
| Chaussée amont La Ressègue 2 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE86959 |
| Chaussée amont La Ressègue 1 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE86960 |
| Chaussée 1km en aval du moulin de la Veuve | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE86961 |
| Chaussée aval D220 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE86962 |
| Chaussée amont D220 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE86963 |
| Seuil aval confluence du ruisseau de Cros | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE86964 |
| Chaussée du moulin de la Veuve | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE87021 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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